Convention d’utilisation du site du blog de Franklin Templeton Investments

Cet article est aussi disponible en : Anglais, Chinois simplifié, Néerlandais, Allemand, Italien, Espagnol, Polonais

Bienvenue ! Veuillez lire la Convention d’utilisation ci-dessous avant d’utiliser ce site internet car il s’agit d’un contrat contraignant entre Franklin Templeton Investments et vous. Elle régit votre utilisation de ce site internet et de tous les produits, services, contenus, outils et informations accessibles sur celui-ci. En utilisant ce site internet ou en y accédant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Franklin Templeton peut de temps en temps modifier les présentes Conditions d’utilisation et toute modification prend effet dès sa mise en ligne.

Ce site est fourni par Franklin Templeton Investments. Franklin Templeton peut modifier, suspendre, interrompre ou restreindre l’utilisation et la disponibilité de tout ou partie de ce site à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité. Votre utilisation de ce site peut être surveillée par Franklin Templeton à des fins quelconques, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Date de la dernière modification des présentes Conditions : le 15 octobre 2009

• Acceptation des Conditions d’utilisation et de toute modification
• Sponsor du site
• Utilisation mondiale
• Utilisation et utilisateurs autorisés
• Moyens d’accès et utilisations interdites
• Contenu produit par l’utilisateur et attribution de licence à Franklin Templeton
• RSS et partage du contenu du site
• Vulnérabilité du site et du contenu
• Autorisation de création de liens
• Marques de commerce, politique de droits d’auteur, notification et réclamations
• Contenu de tiers
• EXCLUSION DE GARANTIES
• Responsabilité limitée
• Indemnisation
• Résiliation

Acceptation des Conditions d’utilisation et de toute modification

La présente Convention d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») énonce les termes et conditions selon lesquels vous pouvez utiliser ce site internet et tous les produits, services, contenus, outils et informations accessibles via le site internet (collectivement dénommés le « Site »). Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation. En accédant à ce Site, en naviguant sur celui-ci ou en l’utilisant autrement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être légalement lié par les Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de la Convention d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder à ce site internet ni l’utiliser d’une autre manière.

Les présentes Conditions d’utilisation s’ajoutent, et ne sont pas destinées à apporter de modification, à toute autre convention entre vous et nous, y compris toute convention de compte ou tout contrat client, concernant d’autres questions que votre utilisation du Site.

Votre utilisation du Site est régie par les Conditions d’utilisation en vigueur à la date à laquelle vous accédez au Site. Nous nous réservons le droit de changer le Site et les Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. Si vous utilisez le Site après que les Conditions d’utilisation modifiées ont été publiées, vous serez réputé avoir accepté les Conditions d’utilisation modifiées.

Sponsor du Site

Le Site est fourni à titre de service et à des fins d’information uniquement par Franklin Templeton Investments (collectivement dénommé « Franklin Templeton » ou « Franklin Templeton Investments » ou encore « nous »). Il n’est pas fourni par les sociétés d’investissement de Franklin Templeton.

Franklin Resources, Inc. [NYSE: BEN] est une société internationale d’investissement qui opère sous le nom de Franklin Templeton Investments. Par l’intermédiaire de différentes entités Franklin Templeton, Franklin Templeton Investments fournit des services d’investissement, d’actionnariat et de distribution dans le monde et aux Etats-Unis aux fonds Franklin, Templeton et Mutual Series (les « Fonds ») et aux comptes institutionnels, ainsi que des services de gestion de compte distincts.

 

Utilisation mondiale

Le Contenu du site peut faire référence à des produits ou services qui ne sont peut-être pas accessibles dans votre pays. Consultez votre contact habituel chez Franklin Templeton ou le bureau  local pour plus d’informations. Aucun élément du Site ne doit être interprété comme une promotion ou une sollicitation portant sur un quelconque produit, ou sur l’utilisation d’un produit qui n’est pas autorisé par les lois et les règlements du pays dans lequel vous êtes situé.

Il se peut que, pour certaines personnes ou dans certains pays, l’accès au Site et au contenu de celui-ci ne soit pas licite et vous accédez au Site de votre propre initiative et à vos propres risques. Franklin Templeton ne prétend en aucun cas que le Contenu du site ou le Site est approprié ou peut être utilisé dans votre pays et il est interdit d’ accéder au Site à partir de pays où les contenus du Site sont illicites.

En raison de la nature mondiale d’internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales concernant votre conduite en ligne, y compris à l’ensemble des lois, règles, codes et règlements de votre pays de résidence et du pays à partir duquel vous accédez à ce Site, notamment à l’ensemble des lois, règles, codes, règlements, décrets, arrêtés, directives, législations, projets de loi concernant la fiscalité, les contrats, la propriété intellectuelle, les titres, le commerce électronique, la banque, la technologie, les ordinateurs, la fraude et la vie privée. Vous acceptez également de vous conformer à l’ensemble des lois, règles, codes et règlements applicables concernant la transmission de données techniques exportées des Etats-Unis.

Utilisation et utilisateurs autorisés

Utilisation autorisée. Sauf disposition contraire des Présentes Conditions d’utilisation, ce Site est uniquement destiné à votre utilisation personnelle et non commerciale à moins que (1) vous soyez un courtier/négociateur, une banque ou un autre établissement de services financiers qui a conclu un contrat de distribution valide (un « Contrat de distribution ») avec Franklin Templeton, ou que vous soyez un représentant habilité de cet établissement et (2) que ce soit pour votre utilisation professionnelle raisonnable et loyale aux fins de la prestation de services au titre de ce Contrat de distribution. Toute autre exception doit être expressément autorisée par Franklin Templeton par écrit.

Absence de sollicitations. Aucun élément de ce Site ne doit  être considéré comme une sollicitation d’achat ni une offre, ou comme une recommandation de vente d’un titre ou de tout autre produit ou service.

Absence de recommandation d’investissement ou de conseil professionnel ; utilisation d’outils. Ce Site n’est pas destiné à fournir un quelconque conseil fiscal, juridique, d’assurance ou d’investissement, et aucun élément du Site ne doit être interprété comme une recommandation de notre part ou de la part d’un tiers d’acquérir ou de se défaire d’un investissement ou d’un titre quelconque, ou d’adopter une stratégie d’investissement ou de procéder à une transaction. Si le Site met à disposition certains outils fournissant des analyses financières ou d’investissement générales basées sur vos informations personnalisées, ces résultats ne doivent pas être interprétés comme étant nos recommandations ou nos conseils en faveur d’un investissement. Sauf spécification contraire, c’est à vous seul de déterminer si un investissement, un titre ou une stratégie quelconque ou tout autre produit ou service est approprié ou adapté dans votre cas, en vous basant sur vos objectifs d’investissement et votre situation personnelle et financière. Vous devez consulter un avocat ou un expert fiscal au sujet de votre situation fiscale ou juridique spécifique.

Conformément aux présentes, Franklin Templeton vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non cessible qui vous permet d’afficher, de télécharger, de stocker, de sauvegarder et d’imprimer les pages de ce Site. Vous pouvez également copier, distribuer, publier et afficher les pages de ce Site à condition d’identifier à la fois Franklin Templeton et le Site comme source et de placer cette attribution de source à proximité immédiate des pages copiées, distribuées, publiées ou affichées.

Moyens d’accès et utilisations interdites

Le Site est généralement destiné à être affiché par un navigateur internet conventionnel dont la résolution d’écran est de 640 fois 480 pixels ou plus. Bien que vous puissiez utiliser d’autres moyens pour accéder au Site, sachez que le Site peut ne pas s’afficher correctement par d’autres méthodes d’accès. Vous les utilisez à vos propres risques. Il vous appartient de paramétrer la mémoire cache de votre navigateur pour vous assurer de recevoir les données les plus récentes. Sauf pour les flux RSS, vous ne devez pas accéder au Site au moyen de dispositifs ou de services qui sont conçus pour fournir un accès à grande vitesse, automatisé et répété, à moins que ces dispositifs ne soient approuvés par Franklin Templeton par écrit.

Comme tous les serveurs ont une capacité limitée et qu’ils sont utilisés par beaucoup de gens, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager ou surcharger un quelconque serveur de Franklin Templeton ou tout réseau connecté à un serveur de Franklin Templeton. Vous ne devez pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait interférer avec l’utilisation du Site par toute autre partie.

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions d’utilisation ou autorisation écrite expresse de Franklin Templeton, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, publier, afficher, exécuter, reproduire, publier, diffuser,concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou exploiter de quelconques rapports, données, informations, contenus, logiciels, flux électroniques tels que flux RSS, produits, services ou autres matériels sur ce site, générés par celui-ci ou obtenus de celui-ci, que ce soit par l’intermédiaire de liens ou autrement (collectivement dénommés le « Contenu du site »).

Vous n’êtes pas non plus autorisé à sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site ni à essayer d’avoir un accès non autorisé au Site, à son Contenu ou à des services, systèmes, réseaux ou serveurs connectés ou associés au Site par piratage, extraction de données ou d’autres méthodes.

Contenu produit par l’utilisateur et attribution de licence à Franklin Templeton

Ce Site peut contenir un contenu produit par l’utilisateur, notamment des commentaires, citations, photographies, graphiques, images, logos, noms d’utilisateur, illustrations, vidéos, messages, informations, documents et tout autre matériel (collectivement dénommés le « Contenu d’utilisateur ») que vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel, transmettez ou mettez autrement à disposition via le Site (toutes les méthodes de mise à disposition de matériel sur ou via le site seront dans les présentes comprises dans les termes « Soumettre », « Soumis » ou « Soumission »).

Vous ne devez pas soumettre au site des informations d’identification personnelle vous concernant ou concernant des employés de Franklin Templeton ou toute autre personne, notamment des informations d’identification telles que numéros de compte, numéros de sécurité sociale ou d’identification fiscale.

Sauf limitation imposée par les lois sur la vie privée de votre juridiction, aucun Contenu d’utilisateur que vous soumettez via le Site ne sera soumis à des obligations de confidentialité par Franklin Templeton et ses sociétés affiliées, filiales, directeurs, cadres, employés, agents, concédants de licence et vendeurs. Sauf disposition éventuelle des lois sur les valeurs mobilières, Franklin Templeton ne sera en aucune façon responsable d’un quelconque Contenu d’utilisateur ou de l’utilisation ou de la divulgation d’un Contenu d’utilisateur, y compris des informations personnelles d’identification.

En soumettant un Contenu d’utilisateur via le Site, vous accordez à Franklin Templeton et à ses sociétés affiliées, filiales, directeurs, représentants, employés, cadres, concédants de licence, ayants-droit et vendeurs une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, non exclusive, acquittée, exempte de redevance, cessible, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour copier, diffuser, exécuter, distribuer, stocker, modifier, adapter, traduire, publier, vendre, créer des œuvres dérivées à partir d’un Contenu d’utilisateur ou utiliser celui-ci autrement, de quelque façon que ce soit, sur un support quelconque connu aujourd’hui ou développé ultérieurement. Cette utilisation comprend, mais sans s’y limiter, l’utilisation de savoir-faire, d’idées, de secrets commerciaux ou d’inventions divulgués ou dérivés à partir du Contenu d’utilisateur. Vous reconnaissez que Franklin Templeton peut utiliser votre Contenu d’utilisateur de quelque manière que ce soit sans rétribution ou responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un tiers quelconque. Franklin Templeton est le propriétaire exclusif de tous les droits, titres de propriété et intérêts sur les œuvres dérivées ou inventions quelles qu’elles soient créées par ou pour le compte de Franklin Templeton, qui intègrent ou utilisent autrement un quelconque Contenu d’utilisateur, sans rémunération ni notification, et sans responsabilité ni rétribution à votre égard ou à l’égard de tiers.

En soumettant un Contenu d’utilisateur, vous garantissez et convenez que vous êtes seul responsable de celui-ci, que vous pouvez licitement le soumettre et que soit vous détenez l’ensemble des droits, titres de propriété et intérêts sur le Contenu d’utilisateur, soit vous avez l’autorisation expresse du propriétaire de le copier et de l’utiliser à toutes fins liées au Site.

Vous acceptez en outre de ne pas soumettre l’un quelconque des Contenus d’utilisateur interdits suivants : 

 

• conseils d’investissement ou conseils financiers ; offres d’achat ou de vente d’investissements ou opportunités de participer à des programmes d’investissement ;
• publicités ou sollicitations de toute nature, spams compris ;
• contenus menaçants, abusifs, délictueux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, illicites, haineux, constituant un harcèlement ou étant autrement condamnables ;
• contenu usurpant l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarant faussement ou alléguant autrement vos rapports à une personne ou une entité ;
• attaques personnelles ou contenu dénigrant un quelconque blogueur ou employé de Franklin Templeton, un produit ou service Franklin Templeton quel qu’il soit, ou Franklin Templeton comme entité ;
• dissimulation de l’origine d’un contenu ;
• contenu qui enfreint ou viole autrement les droits de propriété intellectuelle ou droits patrimoniaux d’un tiers ;
• virus ou logiciels malveillants pouvant entraver le Contenu du Site ou compromettre autrement l’utilisation du Site ou nuire à d’autres ordinateurs ou logiciels ;
• contenu pouvant être réputé nuisible aux mineurs de quelque façon que ce soit, notamment un contenu contraire aux lois sur la pornographie infantile, aux lois sur l’exploitation sexuelle des enfants ou aux lois interdisant la diffusion d’images de mineurs se prêtant à des actes sexuels ;
• contenu violant délibérément ou non de quelconques lois ou règlements locaux, nationaux, internationaux ou de l’Etat.

Franklin Templeton ne contrôle pas le Contenu d’utilisateur soumis sur ou via le Site et n’en est pas responsable et Franklin Templeton ne garantit pas non plus l’exactitude, la qualité ou l’opportunité d’un quelconque Contenu d’utilisateur soumis sur le Site ni ne l’approuve. Franklin Templeton ne revendique pas la propriété d’un quelconque Contenu d’utilisateur que vous soumettez sur le Site. Vous reconnaissez que Franklin Templeton et/ou ses vendeurs peuvent ou non (sans cependant y être obligés) surveiller le Contenu d’utilisateur mais que Franklin Templeton aura le droit à son entière discrétion de surveiller, publier, déplacer, remanier, refuser ou retirer tout Contenu d’utilisateur, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

A part les blogueurs autorisés de Franklin Templeton, les employés et prestataires de Franklin Templeton ne sont pas autorisés à soumettre un Contenu d’utilisateur sur le site.

RSS et partage du Contenu du site

Franklin Templeton vous accorde un droit limité, révocable et non exclusif de voir, stocker, sauvegarder, accéder à, télécharger, afficher, créer des hyperliens vers et utiliser les flux RSS (Really Simple Syndication, – « RSS ») et les fonctions de partage (collectivement dénommés les « Flux du Site ») disponibles via ce Site.

Les Flux du Site sont destinés à un usage personnel et non commercial seulement. Toute autre utilisation, notamment l’intégration d’une publicité ou le placement d’une publicité associée aux Flux RSS ou ciblant ceux-ci sont strictement interdits. Vous n’êtes pas autorisé à ajouter un quelconque contenu aux Flux du Site.

Ce Site peut inclure des widgets d’accès aux sites internet de tiers pour fournir les Flux du Site ou le Contenu du Site. Franklin Templeton ne contrôle ni n’accepte ces sites internet de tiers et les widgets sont uniquement fournis pour votre commodité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous utilisez ces widgets et les sites internet de tiers et n’accéder qu’aux widgets et sites internet de tiers qui vous sont familiers.

Franklin Templeton se réserve le droit de cesser de fournir tout ou partie de quelconques Flux du Site à tout moment et de vous demander de cesser d’afficher, de distribuer ou d’utiliser autrement tout ou partie des Flux du Site pour quelque raison que ce soit, notamment votre infraction à une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation. Franklin Templeton décline toute responsabilité pour vos activités quelles qu’elles soient en rapport avec les Flux du Site ou pour votre utilisation de ceux-ci en relation avec vos sites ou pages internet. Vous devez utiliser les Flux du Site tels que fournis par Franklin Templeton et ne devez ni remanier ni modifier le texte, le contenu ou les liens fournis par Franklin Templeton. Vous acceptez de ne pas associer de quelconques Flux du Site à un contenu susceptible de nuire à la réputation de Franklin Templeton, de ses sociétés affiliées ou de ses employés. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou afficher les Flux du Site d’une quelconque manière qui suggère que Franklin Templeton promeut ou approuve des causes, idées, sites internet, produits ou services de tiers.

Franklin Templeton conserve tous les droits de propriété et autres sur les Flux du Site, le Contenu du Site et tous les logos et marques commerciales de Franklin Templeton qui sont utilisés dans le cadre des Flux du Site. Vous acceptez de bien mentionner Franklin Templeton comme source des Flux du Site à proximité raisonnable de votre utilisation de ceux-ci et vous acceptez de ne pas modifier le format ou l’image de marque des titres, synthèses et autres informations fournis dans les Flux du Site. Les Flux du Site ne peuvent être désassemblés ou redistribués autrement par les fournisseurs tiers de flux RSS sans notre consentement écrit préalable exprès.

Franklin Templeton fournit les Flux du Site tels quels et ne pourra être tenu responsable de quelconques pertes ou dommages liés à votre utilisation des informations, contenus ou matériels qu’ils contiennent. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, NOUS DECLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES FLUX DU SITE ET LE CONTENU DU SITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE, DE NON VIOLATION ET D’ADEQUATION A UN BUT PARTICULIER.

Vulnérabilité du Contenu et du Site

Le Contenu du Site est uniquement destiné à un usage informatif, éducatif et non commercial. Ce Site et son Contenu ne feront aucune recommandation d’acheter ou de vendre des titres ou des programmes d’investissement quelconques. Le Contenu du Site peut apporter des informations concernant des démarches d’investissement mais ces informations ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques ou fiscaux. L’accès de ce Site à un contenu de tiers ou à d’autres sites internet ne doit pas être interprété comme une approbation du contenu ou des sites internet de tiers, ni comme une recommandation par Franklin Templeton ou l’une quelconque de ses sociétés affiliées d’acheter ou de vendre tout titre émis par un tiers quel qu’il soit.

Comme pour tous les sites internet, ce Site peut être vulnérable au piratage informatique, aux virus, aux vers ou à d’autres logiciels malveillants susceptibles de nuire à votre utilisation du Site et à votre accès à celui-ci ou de modifier autrement le Contenu du Site, notamment de faire de fausses recommandations d’investissement. Ces logiciels malveillants peuvent aussi endommager votre ordinateur et votre logiciel utilisés pour accéder au Site. Il vous appartient d’utiliser le logiciel de protection contre les virus le plus à jour afin de protéger votre ordinateur contre les logiciels malveillants.

Dans la mesure où la loi l’autorise, l’utilisation du Site et de son Contenu se fait à vos propres risques et vous convenez de ne pas tenir Franklin Templeton ou l’un quelconque de ses fournisseurs de contenu tiers responsable de pertes, dommages ou autres réclamations quels qu’ils soient découlant d’une quelconque action ou décision de votre part en liaison avec le Site ou son Contenu.

Autorisation de création de liens

La création d’un lien vers le Site est autorisée (« Autorisation de création de lien ») uniquement aux conditions suivantes:

• Le lien ne doit servir qu’à votre utilisation personnelle, non commerciale, sauf : (1) si vous êtes un courtier/négociateur, une banque ou un autre établissement de services financiers qui a conclu un contrat de distribution valide (un « Contrat de distribution ») avec Franklin Templeton, ou si vous êtes un représentant habilité de cet établissement et (2) que c’est pour votre utilisation professionnelle raisonnable et loyale aux fins de la prestation de services au titre de ce Contrat de distribution. Toute autre exception doit être expressément autorisée par Franklin Templeton par écrit.
• Le lien doit conduire directement à la page d’accueil du Site à l’adresse http://emergingmarkets.blog.franklintempleton.com ou à une page à l’intérieur du Site, sans aucune modification, sans conduire d’abord à un autre site ou à une fenêtre « pop-up », sauf à cette seule exception : pour afficher un avis mentionnant que le lien conduit l’utilisateur vers le Site de Franklin Templeton. Le lien ne peut conduire à un environnement qui utilise des cadres, ni modifier autrement le Contenu ou l’aspect général du Site.
• Le texte qui entoure le lien doit décrire précisément le Site sans faussement associer ou impliquer une approbation ni dénaturer une quelconque relation entre le site liant et Franklin Templeton. La formule suggérée pour le texte identifiant le Lien est « Blog de Franklin Templeton » ou « Franklintempletonblog.com ». Vous êtes aussi autorisé à utiliser le logo Franklin Templeton montré ci-dessous, non modifié, uniquement en connexion avec le lien :

• Franklin Templeton se réserve le doit de retirer cette Autorisation de création de lien à tout moment, sans préavis et sans responsabilité ou obligation d’indemnisation à votre égard.
• Si vous ne voulez pas vous conformer aux conditions de l’Autorisation de création de lien, vous n’êtes pas autorisé à créer un lien vers le Site ou à fournir autrement des liens vers celui-ci.

Marques commerciales, politique de droits d’auteur, notification et réclamations

L’ensemble des marques commerciales, marques de service et logos apparaissant sur ce Site sont la propriété exclusive de Franklin Templeton ou de leurs propriétaires respectifs. Sauf dans la mesure où l’Autorisation de création de lien le permet, aucun élément de ce Site ne doit être interprété comme concédant une licence ou un droit quelconque d’utiliser des marques commerciales (voir Marques commerciales de Franklin Templeton), marques de service ou habillages de marque de Franklin Templeton ou d’un tiers quelconque.

Franklin Templeton et ses fournisseurs d’informations tiers sont propriétaires ou titulaires d’une licence à l’égard de tout le Contenu du Site, qui est protégé par les lois internationales et les lois des Etats-Unis sur la propriété intellectuelle. Franklin Templeton se réserve le droit de retirer tout contenu susceptible d’être en violation avec des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Si vous estimez qu’un quelconque contenu de ce Site est en violation avec vos droits d’auteur, veuillez envoyer l’un des éléments suivants à Franklin Templeton:

1. une signature électronique ou physique de la personne habilitée à agir pour le compte du propriétaire du droit d’auteur prétendument violé ;
2. une identification et une description du matériel protégé par un droit d’auteur et de l’emplacement du matériel incriminé sur le Site ;
3. vos adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
4. une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée indiquée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la législation ;
5. une déclaration, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur prétendument violés, ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits d’auteur.

Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (loi de protection des droits d’auteur), Franklin Templeton désigne la personne suivante comme son représentant habilité à recevoir des notifications d’allégation de violation de droits d’auteur :

J. Matthew Gowdy, Esq.
Senior Corporate Counsel
Franklin Templeton Investments
One Franklin Parkway, San Mateo, CA 94403-1906.
Tél. : (650) 312-2000
Fax : (650) 525-7141
Courriel : copyright@frk.com

Contenu de tiers

Certains des produits, services, contenus, y compris de quelconques publicités, outils et informations disponibles par l’intermédiaire du Site peuvent être fournis par des sociétés qui ne sont pas affiliées à Franklin Templeton (le « Contenu de tiers »). Leur source est alors clairement identifiée. Dans certains cas, le Contenu de tiers peut être accessible via un lien vers un site de tiers. Si Franklin Templeton ne fournit généralement ces informations qu’à partir de sources jugées fiables ou ne crée de liens que vers de telles sources, Franklin Templeton n’a pas participé à la préparation, l’adoption ou l’édition du Contenu tiers et n’approuve ni explicitement ni implicitement ce contenu ; ni Franklin Templeton ni les fournisseurs de Contenu de tiers ne garantissent leur exactitude, leur pertinence, leur exhaustivité ou leur utilité. Ils ne sont pas responsables de ces contenus, y compris de quelconques publicités, produits ou autres matériels sur les sites de tiers ou accessibles à partir de ces sites. Le Contenu de tiers est fourni à des fins d’information uniquement et Franklin Templeton et les fournisseurs de Contenu de tiers déclinent spécifiquement toute responsabilité pour le Contenu de tiers accessible sur le site. Votre utilisation du Contenu de tiers se fait uniquement à vos propres risques. LE CONTENU DE TIERS EST FOURNI « TEL QUEL ». FRANKLIN TEMPLETON N’EST PAS RESPONSABLE DE QUELCONQUES CONTENUS DE TIERS ET DE LIENS VERS CEUX-CI ET REJETTE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON VIOLATION.

Vous reconnaissez que dans le cas du Contenu de tiers, il se peut que des restrictions supplémentaires s’appliquent à son utilisation. Vous devez veiller à les examiner (par exemple dans les déclarations ou mises en garde jointes ou dans leurs conditions d’utilisation en ligne) parce qu’elles peuvent être plus restrictives que les restrictions imposées par Franklin Templeton sur le Site.

EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CE SITE VOUS EST FOURNI EN L’ETAT ET TEL QUE DISPONIBLE. NI FRANKLIN TEMPLETON, NI SES SOCIETES AFFILIEES NI LEURS AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYES OU REPRESENTANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT DENOMMES LES « PARTIES DE FRANKLIN TEMPLETON ») NE GARANTISSENT LA PERTINENCE, L’EXACTITUDE, LA FIABILITE, L’EXHAUSTIVITE OU L’UTILITE DE QUELCONQUES ELEMENTS DU SITE. AUCUNE DES PARTIES DE FRANKLIN TEMPLETON NE GARANTIT QUE CE SITE OU DES DOCUMENTS TELECHARGES NE REPONDRONT A VOS BESOINS OU A VOS ATTENTES, OU QU’ILS SERONT ININTERROMPUS, SÛRS OU DEPOURVUS D’ERREURS OU QUE CE SITE, SON SERVEUR OU DE QUELCONQUES FICHIERS POUVANT ÊTRE TELECHARGES VIA CE SITE SONT DEPOURVUS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’AUTRES ELEMENTS NUISIBLES. LES PARTIES DE FRANKLIN TEMPLETON NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES VIRUS OU D’AUTRES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR SUITE A VOTRE UTILISATION DE CE SITE. LES PERIODES D’ACTIVITE COMMERCIALE IRREGULIERE OU INHABITUELLE, EN PARTICULIER, PEUVENT AFFECTER LA DISPONIBILITE OU LE DELAI DE REPONSE DES SYSTEMES.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT D’ASSUMER LA TOTALITE DU RISQUE CONCERNANT LA QUALITE ET LA PERFORMANCE DE CE SITE ET LA PERTINENCE, L’UTILITE, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITE DU SITE . L’ENSEMBLE DES PARTIES DE FRANKLIN TEMPLETON REJETTENT SPECIFIQUEMENT PAR LES PRESENTES TOUTE DECLARATION, APPROBATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT CE SITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. SANS LIMITER LA GENERALITE DE CE QUI PRECEDE, TOUTES LES PARTIES DE FRANKLIN TEMPLETON REJETTENT TOUTE GARANTIE EU EGARD AUX RESULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DE CE SITE.

Vous convenez que vous êtes responsable des moyens que vous utilisez pour accéder au Site et comprenez que votre matériel, votre logiciel, internet, votre prestataire de services internet et les autres tiers impliqués dans votre connexion à notre Site ne fonctionneront pas forcément comme prévu ou souhaité.

Franklin Templeton décline également toute responsabilité pour des dommages pouvant vous être causés par des tiers par l’utilisation de ce Site, qu’ils soient intentionnels ou involontaires. Par exemple, vous êtes conscient que des pirates informatiques peuvent violer nos procédures de sécurité et que Franklin Templeton ne sera pas responsable de quelconques dommages associés.

Des mesures de précaution raisonnables ont été prises pour assurer l’exactitude du Contenu du Site. Nous ne garantissons cependant pas que le Contenu du Site soit exact, exhaustif ou pertinent. Le Contenu du Site n’est présenté qu’à la date où il est publié ou indiqué et peut avoir été remplacé en raison d’événements ultérieurs survenus sur le marché ou pour d’autres raisons. Franklin Templeton n’a aucune obligation de mettre à jour ce Site ou un quelconque Contenu du Site. NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE ENVERS VOUS OU UN QUELCONQUE TIERS POUR DES DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT DECOULANT D’ACTIONS, D’UNE INACTION OU DE DECISIONS D’INVESTISSEMENT PRISES PAR VOUS EN VOUS FIANT A L’EXACTITUDE, A L’EXHAUSTIVITE OU A LA PERTINENCE DES DONNEES OU INFORMATIONS PRESENTEES VIA CE SITE.

Les hypothèses ou les opinions soutenues quant à des événements futurs, comme les conditions du marché ou l’évolution de l’économie, le rendement d’une société ou d’un titre, l’offre future de produits ou d’autres projections, constituent des « déclarations prospectives ». En raison des conditions politiques et économiques générales et de la situation du marché, les résultats réels peuvent différer de manière substantielle de nos prévisions ou anticipations actuelles.

Nous vous déconseillons d’envoyer des informations confidentielles ou sensibles par courrier électronique. Si vous nous envoyez un courrier électronique (crypté ou non) via internet, vous acceptez les risques associés eu égard au manque de confidentialité.

Responsabilité limitée

VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION AVEC VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE. VOUS ACCEPTEZ QUE LES PARTIES DE FRANKLIN TEMPLETON NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE QUELCONQUES DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (COLLECTIVEMENT DENOMMES LES « DOMMAGES EXCLUS ») DECOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE IMPOSSIBILITE D’UTILISER CE SITE OU LIES A CELLE-CI, NOTAMMENT : BAISSE DE REVENUS, PERTES COMMERCIALES, PERTE DE BENEFICES ANTICIPES, D’ACTIVITES, D’EPARGNE, DE CLIENTELE OU DE DONNEES ; DEFAILLANCE, DENI DE SERVICE, ATTAQUE, INTERRUPTION, DEFAUT, ERREUR DE L’OPERATEUR, DESAGREMENT OU RETARD QUEL QU’IL SOIT DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION OU VIRUS INFORMATIQUE ; DEFAILLANCE DE L’EQUIPEMENT ELECTRONIQUE OU MECANIQUE OU DES LIGNES DE COMMUNICATION (Y COMPRIS DU TELEPHONE, DU CÂBLE ET D’INTERNET) ; CONDITIONS METEOROLOGIQUES DIFFICILES OU EXTRÊMES (Y COMPRIS INONDATION, SEISME OU AUTRE CATASTROPHE NATURELLE) ; INCENDIE, GUERRE, INSURRECTION, ACTE TERRORISTE, EMEUTE, CONFLIT DU TRAVAIL OU AUTRES PROBLEMES DE TRAVAIL, ACCIDENT, URGENCE OU MESURE GOUVERNEMENTALE ; OU VOL, DESTRUCTION, ALTERATION OU UTILISATION PAR UN TIERS DE VOS INFORMATIONS, EQUIPEMENTS OU BIENS, OU ACCES D’UN TIERS A CEUX-CI, MÊME SI LES PARTIES DE FRANKLIN TEMPLETON ONT ETE PREVENUES DE LA POSSIBILITE DES DOMMAGES EXCLUS OU AURAIENT PU LES PREVOIR. D’AUTRE PART, LES PARTIES DE FRANKLIN TEMPLETON NE SERONT PAS RESPONSABLES D’UN MANQUEMENT DE VOTRE PART OU DE LA PART D’UN TIERS A L’OBLIGATION DE RESPECTER LES PRESENTES CONDITIONS OU LES LOIS FEDERALES, D’ETAT ET LOCALES APPLICABLES.

LES PRESENTES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE S’APPLIQUERONT INDEPENDAMMENT DE : (I) TOUTE NEGLIGENCE OU NEGLIGENCE GRAVE DE TOUTE PARTIE DE FRANKLIN TEMPLETON OU (II) QUE LA RESPONSABILITE SOIT DUE A UNE NEGLIGENCE OU QU’ELLE SOIT OBJECTIVE, CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NEGLIGENCE) OU FONDEE SUR TOUTE AUTRE THEORIE DE RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN ; LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE RESTERONT EN VIGUEUR MÊME SI UN QUELCONQUE RECOURS N’A PAS ATTEINT SON OBJET ESSENTIEL. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA RESPONSABILITE OU D’EXCLURE DES GARANTIES, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS A VOUS. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITE DES PARTIES DE FRANKLIN TEMPLETON SERA LIMITEE DANS TOUTE LA MESURE LIMITEE PAR LA LOI. LA RESPONSABILITE GLOBALE DES PARTIES DE FRANKLIN TEMPLETON A VOTRE EGARD NE PEUT EN AUCUN CAS DEPASSER CENT DOLLARS (100 $).

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Franklin Templeton, ses filiales et sociétés affiliées, et chacun de ses/leurs cadres, directeurs, employés et représentants contre toute réclamation, demande, obligation, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires et frais d’avocat, découlant de ou lié à (i) votre accès inapproprié à ce Site ou votre utilisation incorrecte de celui-ci, (ii) toute violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation, (iii) tout Contenu d’utilisateur que vous soumettez au Site ou via celui-ci ou (iv) toute violation réelle ou alléguée de votre part des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits patrimoniaux d’un tiers quelconque.

Droit applicable, tribunal compétent, divisibilité

Le fait pour Franklin Templeton de ne pas faire appliquer une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit quelconque. Ce Site est contrôlé et géré par Franklin Templeton à partir de ses bureaux en Californie, aux Etats-Unis d’Amérique. Les lois de l’Etat de Californie (le « Droit applicable ») régissent les présentes Conditions. Si vous introduisez une action en justice concernant ces Conditions, vous acceptez de le faire uniquement auprès des tribunaux de cet Etat, dans la ville et comté de San Mateo en Californie, ou auprès du tribunal du district nord de Californie, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de la procédure de cette action.

Si une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est réputée illicite, nulle ou, pour une raison quelconque, inapplicable, les dispositions restantes seront mises en application dans toute la mesure du possible et resteront en vigueur de plein effet.

Vous vous conformerez à l’ensemble des lois, règles et règlements édictés par une autorité ou un organisme gouvernemental qui régissent l’utilisation ou le fonctionnement du site ou s’y appliquent. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de respecter ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter de quelconques éléments du Site vers des pays ou à des personnes interdits en vertu des lois des Etats-Unis sur le contrôle des exportations. Les présentes Conditions d’utilisation sont à l’avantage de Franklin Templeton, de ses successeurs et ayants-droit. Vous n’êtes pas autorisé à transférer les Conditions d’utilisation. Aucune renonciation ne prendra effet si elle n’est pas faite par écrit. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à Franklin Templeton.

Résiliation

Vous reconnaissez et acceptez que Franklin Templeton peut restreindre, suspendre ou résilier les Conditions d’utilisation, votre accès à tout ou partie du Site ou votre utilisation de celui-ci, y compris tous liens vers des sites de tiers, à tout moment, avec ou sans motif, notamment toute violation des Conditions d’utilisation, à la discrétion absolue de Franklin Templeton et sans prévis ni responsabilité. La version pertinente des Conditions d’utilisation continuera de s’appliquer à toute utilisation antérieure du Site. Les paragraphes suivants des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur après l’arrêt de votre utilisation ou accès au Site : les paragraphes concernant l’indemnisation, les dénis et limitations de responsabilité, la résiliation et les dispositions générales, ainsi que toute autre disposition qui, par ses conditions, reste en vigueur après l’arrêt de votre utilisation du Site ou votre accès à celui-ci.